Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ACL Conseil, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 930 339 353 00011, dont le siège social est situé 10 rue Squéville à Fontenay-sous-Bois (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), pour la vente des tests de personnalité des prestations de coaching carrière, ou de tout autre service proposé sur le site www.aclrecrutement.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

  • Des tests de personnalité Trimoji, incluant l’analyse des résultats et leur restitution.

  • Des prestations de coaching carrière (séances de 1h ou forfaits, à distance ou en présentiel).

  • Des prestations de conseil en recrutement, sur devis.

3. Tarifs

  • Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), en précisant le taux de TVA en vigueur (actuellement 20 %).

  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif indiqué au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée via le site [www.nomdusite.com], par e-mail ou par téléphone, n’est ferme qu’après validation du paiement ou signature d’un devis.

5. Paiement

Le règlement s’effectue :

  • Par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal).

  • Par virement bancaire (sur demande).

Le paiement doit être effectué en totalité avant la prestation.

6. Livraison des prestations

  • Test de personnalité : le lien d’accès au test est envoyé par e-mail après validation du paiement. L’analyse et les résultats sont fournis par e-mail ou lors d’un rendez-vous.

  • Coaching : la date de séance est fixée d’un commun accord après paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Exception : ce droit ne s’applique pas si le test ou la séance de coaching a été réalisé(e) avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord préalable du Client.

8. Annulation et report

  • Toute annulation ou demande de report d’une séance de coaching doit être effectuée 48h avant la date prévue.

  • Passé ce délai, la séance est due et ne donnera lieu à aucun remboursement.

9. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme.
Cependant, les résultats des tests Trimoji et des séances de coaching sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucune garantie d’embauche ou de performance.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les données relatives aux tests de personnalité sont traitées via la plateforme Trimoji.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, rapports d’analyse et documents remis au Client restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, conformément au droit français.

13. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :
Charlotte ANSON – ACL Conseil
E-mail : charlotte@aclrecrutement.fr